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Verschijningsdatum: 30/09/2012

LA RÉGLEMENTATION SALDUZ

Depuis le 1er janvier 2012, la loi dite Salduz est entrée en vigueur en Belgique. Le droit à la consultation et à l'assistance d'un avocat dès la première audition du suspect a introduit une nouvelle donnée au sein de la pratique policière quotidienne. La présence d'un avocat lors de l'audition entraîne en effet tant pour les avocats que pour les magistrats et fonctionnaires de police bon nombre de tâtonnements. Cet ouvrage vous guidera au travers des méandres de ce processus. Les scientifiques et les experts de terrain y livrent sous un angle juridique des informations pratiques et pertinentes en matière de politique à mener.

La première partie de l'ouvrage présente des commentaires juridiques approfondis de la réglementation Salduz et aborde ses implications concrètes pour la pratique. Vous y trouverez un échantillon de ous les textes (également les moins connus) qui forment ensemble la réglementation Salduz. En outre, un certain nombre de questions essentielles, telles la délimitation des concepts clés d' 'audition' et de 'suspect', y sont commentées. L'attention est également portée sur les conditions nécessaires à la réussite de la réglementation Salduz et un regard est jeté sur l'avenir dans une perspective européenne. Le texte de clôture qui s'attache aux évaluations qui ont déjà été faites par le passé rassemble les points faibles de la réglementation, tels qu'ils ressortent de l'ouvrage.

La deuxième partie du livre contient toute la législation concernant la réglementation Salduz. Ce cadre de référence législatif ne comprend pas uniquement la loi du 13 août 2011, mais aussi les circulaires ultérieures et les modèles y afférents, la 'letter of rights', les codes de conduite des ordres de barreaux flamand et francophones et le fil conducteur pour l'application de la législation Salduz dans les bureaux de police.

La réglemenation Salduz: Théorie et pratique, aujourd'hui et demain constitue donc un ouvrage de référence complet, tant au niveau des commentaires qu'au niveau de la réglementation. Grâce à son approche pratique et son encadrement juridique, ce livre est un outil indispensable à tout avocat, magistrat, fonctionnaire de police, décideur politique et membre des institutions académiques.

Standaard
Prijs € 65,00

Details

LA RÉGLEMENTATION SALDUZ
Auteur(s):
ISBN: 9789057181337

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