Conditions générales ASP nv

1. Toute commande est soumise aux présentes conditions générales à l’exclusion des conditions propres au client.

2. Nos prix s’entendent TVA comprise, frais d’envoi non compris. Nous nous réservons le droit d’adapter nos prix dans le cas où surviendrait, après l’entrée en vigueur du contrat, une modification des prix de l’énergie, des matières premières, des salaires ou de tout autre composant de notre prix de revient.

3. Toute facture qui n'est pas acquittée par le client débiteur à l'échéance entraîne de plein droit l'exigibilité d'un intérêt de 1% par mois correspondant au minimum à l'intérêt légal. Toute facture qui n'est pas acquittée par le client débiteur à l'échéance est augmentée de plein droit et sans mise en demeure, à partir du deuxième rappel, chaque fois des frais administratifs d'un montant de 12,50 euros à titre d'indemnisation des frais découlant du paiement tardif. Tous les autres frais engagés par ASP en vue du recouvrement auprès du client débiteur, tels les frais d'envois recommandés, les frais de déplacement, les frais d'huissier, les frais d'avocat etc., seront automatiquement comptabilisés et devront être payés par le client débiteur.

4. Nous restons propriétaires des produits livrés jusqu’au paiement intégral du montant principal, des intérêts, frais et taxes y afférents. Toutefois, les risques sont à charge du client dès le moment où les produits ont quitté nos entrepôts.

5. Les réclamations sont recevables à condition qu’elles nous parviennent par écrit:

  • a) en cas de réclamation pour non-conformité, jusqu’à huit jours après livraison;
  • b) en cas de vices cachés, dans les huit jours après la découverte du vice et au plus tard six mois après livraison.
L’introduction d’une réclamation ne dispense en aucun cas le client de ses obligations de paiement. Aucun produit ne peut être renvoyé sans accord préalable. En toute hypothèse, notre garantie se limite au remplacement du produit, et, si cela s’avère impossible, au remboursement.

6. Toute annulation de commande par le client doit se faire par écrit. Le cas échéant, le client sera redevable d’une indemnité forfaitaire égale à 40% du montant facturé.

7. L’achat d’une publication, revue ou périodique, édité dans le cadre d’un abonnement implique pour le client l’obligation de souscrire à l’abonnement durant un an au minimum. En cas d’achat durant l’année, les numéros déjà édités vous seront envoyés. Ledit abonnement sera tacitement renouvelé au prix en vigueur à ce moment, sauf avis contraire par écrit le 1er décembre de l’année en cours pour l’année suivante. Tout produit peut être composé de différents éléments qui pourront, le cas échéant, être facturés séparément.

8. Tout différend relatif à la conclusion, la validité, l’interprétation ou l’exclusion du présent contrat et des conventions qui en découlent sera régi par le droit belge et soumis à la compétence exclusive du tribunal de Bruxelles.

9. Toute dérogation aux présentes conditions générales est soumise à notre accord exprès et écrit.