Conditions Generales ASP sa
1. Toute commande est soumise aux présentes conditions générales à l’exclusion des
conditions propres au client.
2. Nos prix s’entendent TVA comprise, frais d’envoi non compris. Nous nous réservons
le droit d’adapter nos prix dans le cas où surviendrait, après l’entrée en vigueur
du contrat, une modification des prix de l’énergie, des matières premières, des
salaires ou de tout autre composant de notre prix de revient.
3. Nos factures sont payables au plus tard à l’échéance. Le montant de toute facture
qui n’est pas intégralement payé à l’échéance sera, de plein droit et sans mise
en demeure, productif d’un intérêt à un taux égal à 1,5 % par mois. Chaque mois
entamé sera considéré comme un mois complet.
4. Nous restons propriétaires des produits livrés jusqu’au paiement intégral du
montant principal, des intérêts, frais et taxes y afférents. Toutefois, les risques
sont à charge du client dès le moment où les produits ont quitté nos entrepôts.
5. Les réclamations sont recevables à condition qu’elles nous parviennent par écrit:
a) en cas de réclamation pour non-conformité, huit jours après livraison;
b) en cas de vices cachés, dans les huit jours après la découverte du vice et au
plus tard six mois après livraison.
L’introduction d’une réclamation ne dispense en aucun cas le client de ses obligations
de paiement.
Aucun produit ne peut être renvoyé sans accord préalable. En toute hypothèse, notre
garantie se limite au remplacement du produit, et, si cela s’avère impossible, au
remboursement.
6. Toute annulation de commande par le client doit se faire par écrit. Le cas échéant,
le client sera redevable d’une indemnité forfaitaire égale à 40 % du montant facturé.
7. L’achat d’une publication, revue ou périodique, édité dans le cadre d’un abonnement
implique pour le client l’obligation de souscrire à l’abonnement durant un an au
minimum. En cas d’achat durant l’année, les numéros déjà édités vous seront envoyés.
Ledit abonnement sera tacitement renouvelé au prix en vigueur à ce moment, sauf
avis contraire par écrit le 1er décembre de l’année en cours pour l’année suivante.
Tout produit peut être composé de différents éléments qui pourront, le cas échéant,
être facturés séparément.
8. Tout différend relatif à la conclusion, la validité, l’interprétation ou l’exclusion
du présent contrat et des conventions qui en découlent sera régi par le droit belge
et soumis à la compétence exclusive du tribunal de Bruxelles.
9. Toute dérogation aux présentes conditions générales est soumise à notre accord
exprès et écrit.